Veille scientifique et règlementaire

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.

Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.