Veille scientifique et règlementaire

Le projet européen Buddie-Pack, dédié à la mise en place de systèmes sûrs et durables de réemploi des emballages plastiques, progresse à grands pas. Dans cette nouvelle édition de la newsletter, découvrez les dernières avancées, notamment le développement d’une méthode innovante d’analyse des microplastiques dans les eaux de lavage des emballages plastiques réemployables.

L’Union européenne s’apprête à renforcer les exigences applicables aux plastiques recyclés destinés au contact alimentaire, en particulier en matière de Déclarations de Conformité (DoC). Ces évolutions ont été discutées lors de la réunion du groupe d’experts de la Commission européenne (SCoPAFF) sur les matériaux au contact des aliments (MCDA), les 6 et 7 février 2025, dans le cadre de la révision du règlement (UE) 2022/1616.

Le règlement (UE) 2025/351, adopté par la Commission européenne le 21 février 2025, introduit des modifications majeures au règlement (UE) n°10/2011 encadrant les matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires. Il vise à renforcer la protection des consommateurs en précisant les exigences de composition, de pureté, de traçabilité et d’évaluation des risques liées à ces matériaux.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué l'autorisation des N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl(C8-C18)amines et de leurs hydrochlorures dans les matériaux plastiques au contact des aliments. Son avis conclut que certaines utilisations ne respectent plus la réglementation en vigueur.

Le décret n° 2025-80 précise l’interdiction des contenants alimentaires en plastique et accorde des exceptions pour les structures médicales.

Dans le cadre des politiques de réduction des plastiques en restauration collective, la législation française a fixé des interdictions progressives. La loi EGALIM (LOI n° 2018-938 - article 28) avait acté la suppression des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans. La loi AGEC (Loi n° 2020-105 - article 77) avait ensuite élargi cette interdiction aux établissements de santé prenant en charge des publics sensibles, tels que les services de maternité et de pédiatrie.

Le 14 janvier 2025, l'EFSA a organisé un webinaire pour présenter son projet de réévaluation de la sécurité du styrène, la méthodologie employée et le processus de consultation publique, lancé en décembre 2024.