Veille scientifique et règlementaire

Ce document administratif provisoire est publié par l’EFSA le 30 juillet 2024, à l'intention des demandeurs préparant une demande au titre du règlement UE 2022/1616, mais il ne peut entraîner aucune obligation contraignante et ne peut donner lieu à aucune attente légitime de conduite future. Seule la version finalisée qui sera publiée à l'avenir peut être considérée comme le document d'orientation administrative applicable.

Le 30 juillet 2024, l’EFSA a publié son guide mis à jour sur l’évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET après une consultation publique clotûrée le 29 mars 2024. Ce guide concerne spécifiquement les procédures associées à la technologie de « recyclage mécanique du PET » destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA), telle que définie dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2022/1616

Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié en juillet 2024 cinq avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.

Le groupe de travail de la Commission européenne sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a partagé, sur le site internet de la Commission, les points discutés les 6 et 7 mai 2024, concernant notamment la restriction du BPA, le recyclage des plastiques ainsi que les mises à jour et échéanciers concernant la révision du règlement MCDA. Dans ce même cadre, la CE a organisé un webinaire le 14 juin dernier pour aborder ces nombreux sujets.

Le groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a évalué la sécurité des amines, di-alkyle en C14-C20, oxydées provenant d'huile végétale hydrogénée. Actuellement, une substance constituée des mêmes composant provenant du suif est autorisée comme MCDA n° 768.

Le Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments (EURL-FCM) a publié, le 6 mai 2024, son rapport sur les essais d'aptitude (FCM-23/01) organisés pour déterminer la fraction massique de mélamine et de formaldéhyde dans les solutions de simulant alimentaire B, en soutien au règlement de la Commission (UE) 2020/1245, un amendement du règlement (UE) 10/2011.