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Réglementation
26 février 2021
☆

Application du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence de l'UE à partir du 27 mars 2021

Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.

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Réglementation
16 janvier 2021
☆

Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
10 janvier 2021
☆

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
10 novembre 2020

Mise à jour de l'évaluation des risques du nickel dans les aliments et eau potable

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour son précédent avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nickel dans les aliments et l'eau potable (EFSA CONTAM Panel, 2015), en tenant compte de la nouvelle occurrence données, les directives mises à jour sur la « benchmark dose » (BMD) et toute nouvelle information scientifique disponible. L’EFSA a élaboré le projet d'avis scientifique qui a fait l'objet d'une consultation publique du 4 juin au 15 juillet 2020. 

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Réglementation
30 septembre 2020
☆

1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

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Réglementation
10 juillet 2020
☆

Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs

En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé  le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.

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