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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020).
Futurs projets concernant le règlement (EU) n° 10/2011 des MCDA
Plusieurs documents ont été publiés par la Commission Européenne (CE) à la fin de réunions tenues par le groupe de travail sur les matériaux au contact des aliments (MCDA) de la section « Toxicological safety » de la Comité « Plants, Animals, Food and Feed » (SC-PAFF). Les discussions ont porté sur les modifications du règlement (UE) n °10/2011, les phtalates dans les MCDA, le recyclage des MCDA en plastique et des MCDA en plastique contenant des farines de bambou et de maïs.
EFSA : projet d’avis scientifique des risques de PFAS sur la santé humaine
Ce projet d’avis scientifique, concernant les risques pour la santé humaine liés à la présence de per- et polyfluoroalkyl (PFAS) dans l’aliment, a été publié le 24/02/2020 par l’EFSA.
Projet de 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 soumis à l'OMC
Un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 vient d’être publié sur le site internet de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Rejet du Parlement Européen sur l’objection au dioxyde de titane
D’après l’article sur Chemical Watch [1] du 30 janvier 2020, le Parlement Européen a rejeté la demande d'un groupe politique de s'opposer à la classification proposée du dioxyde de titane (TiO2; CAS 13463-67-7) comme cancérogène de catégorie 2. Les résultats du vote ont montré 434 membres contre l'objection, 177 pour et 39 qui se sont abstenus.
Évaluation par l’EFSA de la sécurité sanitaire du bis(2-éthylhexyle) cyclohexane-1,4-dicarboxylate destiné à être utilisé dans les MCDA
Le groupe scientifique de l'EFSA a évalué la sécurité de l'additif bis (2-éthylhexyl) cyclohexane-1,4- dicarboxylate (DEHCH) (N° MCDA 1079 et N° CAS 84731‐70‐4) destiné à être utilisé comme plastifiant jusqu’à 25 % en masse dans des films en poly(chlorure de vinyle) (PVC).