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Restriction envisagée par la Commission Européenne pour les matières plastiques à usage unique
La Commission Européenne (CE) prépare une proposition de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Un objectif de recyclage de 50 % pour les déchets d'emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030 est fixé, et l'objectif de garantir que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables d'ici 2030.
Proposition de loi relative aux substances à caractère perturbateur endocrinien
Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Projet d’amendement du Règlement (UE) n° 10/2011
Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).
Projet d’amendement au règlement (UE) n° 10/2011 concernant le BPA
Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour l’alimentation infantile.