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Publication d'un guide sur l’application de la directive « Single-Use Plastic »
Un guide d’application sur la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l'impact de certains produits en matière plastique à usage unique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine, ainsi qu’à la favorisation de la transition vers une économie circulaire, dite directive « Single-Use Plastic » (SUP) a été publié par la Commission européenne (CE) en mai 2021.
Série de formation EFSA sur la mise en œuvre de la réglementation sur la transparence – règlement UE 2019/1381
Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.
Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité des procédés Plastrec pour le recyclage du PET
L’avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de nettoyage Plastrec (numéro de registre européen RECYC 181), basé sur la technologie Polymetrix pellet, a été publié le 30 avril 2021.
ANSES : substances prioritaires pour l'évaluation du caractère de perturbateur endocrinien
L'Agence française de santé et de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 15 avril 2021, un communiqué de presse [1] sur une nouvelle approche pour accélérer le processus d'identification des perturbateurs endocriniens potentiels (PE) sous sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2)
FDA : Ajout de nouvelles 7 substances dans l’inventaire des substances au contact des aliments
La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).
Coopération française avec l’EFSA – ANSES point focal
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié sur son site internet un document sur la coopération française avec l’EFSA (European Food Safety Authority). L’Anses coordonne, au niveau national, l’évaluation des dangers, des risques et de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes dont les dossiers sont soumis en France. Depuis juillet 2016, l’agence a la charge de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mises sur le marché relatives à ces produits. Elle participe également aux travaux de nombreuses instances européennes et internationales, et dans certains cas y représente la France, à la demande du Gouvernement. C’est notamment à ce titre que l’Anses représente la France au sein du forum consultatif de l’EFSA et qu’elle en assure la fonction de point focal français. Pour assurer sa mission d’évaluation des risques, l’EFSA émet des avis et des conseils scientifiques pour la Commission et le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne qui eux-mêmes prennent des décisions appropriées en matière de gestion des risques.