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13 mars 2026
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L’EFSA évalue la sécurité d’un additif pour le PET au contact alimentaire

L’EFSA conclut à l’absence de risque pour la substance (2E,2′E)-2,4,8,10-tetraoxaspiro[5.5]undecane-3,9-diylbis(2-methylpropane-2,1-diyl) bis(2-cyano-3-(3,4-dimethoxyphenyl)acrylate), sous conditions d’utilisation définies dans les matériaux plastiques.

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13 mars 2026
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La DGCCRF publie ses conseils aux consommateurs sur les MCDA

La DGCCRF (La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) rappelle les règles essentielles pour utiliser en toute sécurité les ustensiles, emballages et contenants alimentaires, et éviter les risques liés à la migration de substances chimiques.

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23 février 2026
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Bisphénol A : rectifications du règlement (UE) 2024/3190

Le règlement (UE) 2026/250, publié le 3 février 2026, rectifie plusieurs dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, afin d’en assurer la cohérence et la bonne application.

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23 février 2026
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Règlement (UE) 2026/245 : modifications de l’annexe I du règlement 10/2011

Le Règlement (UE) 2026/245 du 2 février 2026 modifie l’annexe I du règlement 10/2011, remplaçant certaines entrées et ajoutant de nouvelles substances pour les matériaux plastiques en contact alimentaire, avec conditions d’usage et contrôle de conformité précisées.

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23 février 2026
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DGCCRF : un tiers des établissements contrôlés pour matériaux au contact des aliments présentent des anomalies en 2023

Une enquête menée par la DGCCRF révèle qu’en 2023, 36 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies dans la mise sur le marché de matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Les infractions concernent principalement les matières plastiques, papiers/cartons et matériaux inorganiques, avec des dépassements de limites réglementaires et des allégations trompeuses pour le consommateur.

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20 février 2026
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La Commission européenne publie une étude sur la durabilité des matériaux au contact des aliments en vue d’une possible révision de la législation

Le 19 décembre 2025, la Commission européenne a publié une étude consacrée à la durabilité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce travail vise à examiner comment les considérations de durabilité pourraient être intégrées dans la législation européenne sur les MCDA, jusqu’ici centrée sur la sécurité sanitaire. Le rapport établit une définition de la durabilité applicable au secteur, analyse les impacts environnementaux des MCDA, évalue le cadre réglementaire existant et identifie des mesures susceptibles d’être envisagées dans le cadre d’une éventuelle révision législative.

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