Veille scientifique et règlementaire

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.

Le 13 septembre dernier, EFSA a publié la mise à jour de son évaluation sur les risques liés aux hydrocarbures d’huile minérale (MOH). Les MOH considérés dans cet avis contiennent environ 10 à 50 atomes de carbone et sont séparés en hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) et en hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH). Les sources de contamination des aliments par ces substances sont diverses : contamination environnementale, utilisation de lubrifiants pour les machines, d'agents de démoulage, d'auxiliaires technologiques, d'additifs destinés à l'alimentation humaine ou animale et par migration à partir de matériaux en contact avec les aliments.

Suite au webinaire du 18 juillet dernier organisé par la Commission européenne (CE) concernant l’initiative visant à restreindre l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, une note sous forme de questions/réponses a été publié sur le site internet de la CE.

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié sur son site internet la seconde édition de son guide établi par JRC (Joint Research Center) sur l'échantillonnage, l'analyse et la communication des données pour la surveillance des hydrocarbures d'huile minérale (MOH) dans les aliments et les matériaux en contact avec les aliments (MCDA). Il s’adresse à toutes les parties prenantes concernées, telles que les inspecteurs des denrées alimentaires, les laboratoires officiels de contrôle, les laboratoires de l'industrie et les laboratoires d'organisations non-gouvernementales.

Le 19 avril dernier, EFSA a publié son avis sur la réévaluation du bisphénol A (BPA) suite au mandat donnée par la Commission européen, datant de 2016.