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Proposition de loi relative aux substances à caractère perturbateur endocrinien
Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Projet d’amendement du Règlement (UE) n° 10/2011
Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).
Projet d’amendement au règlement (UE) n° 10/2011 concernant le BPA
Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour l’alimentation infantile.
Consultation publique pour le protocole d’évaluation des dangers du BPA
Le 30 juin 2017, l’EFSA a lancé une consultation publique en ligne relative à la mise en œuvre d’un protocole visant à évaluer les dangers du bisphénol A (BPA).
Révision de la norme PR NF ISO 10106 sur la migration globale des bouchons en liège
Une révision de la norme PR NF ISO 10106 est en cours. Elle concerne la méthode d’analyse de la migration globale des bouchons en liège qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 juillet 2017 et la publication de cette révision est prévue pour le 07 octobre 2018.