Veille scientifique et règlementaire

Le 2 décembre dernier, la DGCCRF a publié le résultat des enquêtes réalisées en 2019 dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Les contrôles ont porté sur la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché. 

Selon l’article de Keller and Heckmann LLP [1] publié le 25/11/2020, la Commission nationale chinoise de la santé (NHC) a approuvé l’extension de l’usage d’un additif et d’une résine, utilisés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA).

D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).

Dans le communiqué de presse paru le 16/11/2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication du rapport de l’enquête récente, menée dans cinq pays de l'UE (Autriche, Bulgarie, Finlande, France et Pologne), sur la perception du public des nanomatériaux et leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement.

Le procès-verbal de la 15^e réunion plénière, tenue du 8 au 10 septembre 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MDCA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

L’Allemagne a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) dans l’union européenne (UE) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en octobre 2020. Le BPA a été identifié comme perturbateur endocrinien pour les organismes environnementaux.