Veille scientifique et règlementaire

La Commission Européenne (CE) prépare une proposition de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Un objectif de recyclage de 50 % pour les déchets d'emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030 est fixé, et l'objectif de garantir que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables d'ici 2030. 

Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.

Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).

Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour l’alimentation infantile. 

Le 30 juin 2017, l’EFSA a lancé une consultation publique en ligne relative à la mise en œuvre d’un protocole visant à évaluer les dangers du bisphénol A (BPA).