Veille scientifique et règlementaire

Suite au rapport d’information n° 293 (2016-2017), le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces substances se retrouvent dans les produits cosmétiques, les matières plastiques, les pesticides, etc.

Le 2 décembre 2016, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)  a publié un avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 qui concerne les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments. L’Anses a en effet été saisie le 7 octobre 2013 par la DGCCRF pour rendre un avis sur ces matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. Pour ces matériaux (autres que les tétines et sucettes), il n’existe pas de règlement ou de directive spécifique au niveau européen. 

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (CE) a publié le 13/05/2015 un rapport thématique intitulé « Science for food » sur son soutien scientifique à la politique de l'UE « de la ferme à l'assiette ».