Veille scientifique et règlementaire

Le règlement (UE) 2026/250, publié le 3 février 2026, rectifie plusieurs dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, afin d’en assurer la cohérence et la bonne application.

Le Règlement (UE) 2026/245 du 2 février 2026 modifie l’annexe I du règlement 10/2011, remplaçant certaines entrées et ajoutant de nouvelles substances pour les matériaux plastiques en contact alimentaire, avec conditions d’usage et contrôle de conformité précisées.

Une enquête menée par la DGCCRF révèle qu’en 2023, 36 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies dans la mise sur le marché de matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Les infractions concernent principalement les matières plastiques, papiers/cartons et matériaux inorganiques, avec des dépassements de limites réglementaires et des allégations trompeuses pour le consommateur.

Le 19 décembre 2025, la Commission européenne a publié une étude consacrée à la durabilité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce travail vise à examiner comment les considérations de durabilité pourraient être intégrées dans la législation européenne sur les MCDA, jusqu’ici centrée sur la sécurité sanitaire. Le rapport établit une définition de la durabilité applicable au secteur, analyse les impacts environnementaux des MCDA, évalue le cadre réglementaire existant et identifie des mesures susceptibles d’être envisagées dans le cadre d’une éventuelle révision législative.

La Commission européenne a publié une Note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement sur le BPA (Règlement (UE) 2024/3190) dans le Journal officiel de l’Union européenne le 17 décembre 2025. Ce guide détaille les obligations pour les matériaux au contact des aliments, notamment les plastiques, vernis, encres, adhésifs, silicones et caoutchoucs, et clarifie certaines dispositions pratiques du règlement, en particulier sur la conformité, la traçabilité et les périodes transitoires.

La Commission européenne prépare une note d’orientation interprétative sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR). Bien qu’elle soit encore non officielle et susceptible d’évoluer, cette version préliminaire devrait clarifier les obligations applicables aux emballages alimentaires, notamment en ce qui concerne les PFAS, les plastiques à usage unique et le contenu recyclé.

Le futur guide, dont la publication officielle est prévue pour le premier trimestre 2026, détaillera les responsabilités des opérateurs en distinguant les rôles de « fabricant » et de « producteur ».