Veille scientifique et règlementaire

Cette nouvelle révision (Règlement (UE) 2019/988) concerne la version française du règlement (UE) n° 10/2011.

Le 12 juin dernier, la directive sur les plastiques à usage unique a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Elle entrera en vigueur le 02 juillet 2019.

Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9^ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.

L’union Européen a notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (WTO) le projet de modification du règlement (UE) n° 10/2011 sur les plastiques au contact des aliments.

La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

L’EFSA a publié  une évaluation sur la sécurité sanitaire de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyl esters en C10-16 lorsqu’il est utilisé comme additif jusqu’à 0,2 % en poids dans le polystyrène choc.