Veille scientifique et règlementaire

Le 12 juin dernier, la directive sur les plastiques à usage unique a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Elle entrera en vigueur le 02 juillet 2019.

Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9^ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.

L’union Européen a notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (WTO) le projet de modification du règlement (UE) n° 10/2011 sur les plastiques au contact des aliments.

La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

L’EFSA a publié  une évaluation sur la sécurité sanitaire de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyl esters en C10-16 lorsqu’il est utilisé comme additif jusqu’à 0,2 % en poids dans le polystyrène choc.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).