352 actus
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Réglementation
12 décembre 2019
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Amendement au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Interdiction huiles minérales dans les emballages
Le 21 novembre 2019, l'Assemblé Nationale a présenté un amendement relatif au projet de loi à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réglementation
11 décembre 2019
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Rapport technique de l’EFSA sur la consultation publique relative au « Projet de mise à jour de l'évaluation des risques de 5 phthalates pour une utilisation dans les matériaux au contact des aliments »
L'EFSA a mené une consultation publique afin de recueillir les contributions de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes sur le projet de mise à jour de “l’avis scientifique du groupe CEP relatif à l’évaluation des risques de 5 phtalates pour une utilisation dans les MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires)".
Réglementation
11 décembre 2019
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Publication de la mise à jour de l'évaluation des risques du DBP, du BBP, du DEHP, du DINP et du DIDP pour une utilisation dans les matériaux au contact des aliments
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).
Recherche - Développement
9 décembre 2019
Session de formation du projet européen FITNess à Zagreb, 4 – 6 décembre 2019
Réglementation
29 novembre 2019
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Evaluation des risques de la farine et les fibres de bois non traitées pour une utilisation dans les matériaux au contact des aliments
Le groupe scientifique de l'EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne pour vérifier si l'autorisation donnée pour la farine et fibres de bois non traitées est toujours conforme au règlement (CE) n° 1935/2004.
Réglementation
27 novembre 2019
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Projet d’amendement du règlement (UE) n° 10/2011
Le 20 février 2018, la Commission Européenne a publié sur son site internet un nouveau projet d’amendement relatif à la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011.
