Veille scientifique et règlementaire

Suite au webinaire du 18 juillet dernier organisé par la Commission européenne (CE) concernant l’initiative visant à restreindre l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, une note sous forme de questions/réponses a été publié sur le site internet de la CE.

Le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur l’évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDAs), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié en juillet dernier deux avis scientifiques relatifs au recyclage mécanique du PET.

Les experts du groupe CEP de l'EFSA (matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques) ont procédé à l’évaluation de la sécurité de l'acide poly(2‐hydroxypropanoïque), esters n‐octyl/n‐décyle (OLA8). Il s’agit d’un plastifiant utilisé dans les poly-lactiques acides (PLA) destinés au contact des aliments (MCDAs) non gras.

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.

Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.

Comme annoncé depuis janvier 2023, le 16^e amendement du règlement UE 10/2011 a été publié le 11 juillet 2023 dans le Journal Officiel de l’UE.