Veille scientifique et règlementaire

Les procès-verbaux des dernières réunions du groupe scientifique CEP (Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques) de l'EFSA ont été publiés en avril 2020 concernant des travaux sur le bisphénol A (BPA), les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le recyclage des plastiques.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 15/05/2020, une évaluation de la sécurité du dimère (perchlorate de triéthanolamine, sel de sodium) (CAS 156157-97-0, MCDA n° 1080) utilisé comme stabilisateur thermique jusqu'à 0,15 % (m/m) dans des bouteilles d'eau réutilisables rigides en chlorure de polyvinyle (PVC).

Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.

Cinq États européens invitent les parties intéressées à envoyer des preuves et des informations sur l'utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) d'ici le 31 juillet 2020 afin d'élaborer une restriction commune à large échelle.

Le Comité européen des régions (CdR) a publié, le 29 avril 2020, une résolution sur le programme de travail 2020 de la Commission européenne (CE) plaidant contre les seuils de sécurité pour les perturbateurs endocriniens (endocrine disrupting chemicals - EDC) et appelant à une interdiction des bisphénols et des phtalates utilisés dans des matériaux au contact des aliments (MCDA).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.