Veille scientifique et règlementaire

Selon un article d’EuWid cité par la revue « Food Contact World (volume 12 issue 18 30 September 2024) », le vote final sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est prévu pour novembre 2024 lors d'une session du Parlement européen.

Le 19 septembre 2024, la Commission européenne a adopté une mesure visant à restreindre l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits, y compris les emballages alimentaires, les cosmétiques, les textiles et certaines mousses anti-incendie.

La DGCCRF met en garde contre l'utilisation de matériaux non-conformes pour le contact alimentaire, soulignant les risques pour la qualité des aliments et la santé des consommateurs. En s'appuyant sur la réglementation en vigueur, elle propose des recommandations pour assurer la sécurité lors du choix et de l'utilisation de ces matériaux.

L'EFSA a évalué la sécurité des substances « cire, son de riz, oxydée » et « cire, son de riz, oxydée, sel de calcium », utilisées comme additifs dans certains polymères destinés à être en contact avec les aliments (MCDA), notamment le polyéthylène téréphtalate (PET), le polyamide (PA), et le polychlorure de vinyle rigide (PVC).

Ce document administratif provisoire est publié par l’EFSA le 30 juillet 2024, à l'intention des demandeurs préparant une demande au titre du règlement UE 2022/1616, mais il ne peut entraîner aucune obligation contraignante et ne peut donner lieu à aucune attente légitime de conduite future. Seule la version finalisée qui sera publiée à l'avenir peut être considérée comme le document d'orientation administrative applicable.

Le 30 juillet 2024, l’EFSA a publié son guide mis à jour sur l’évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET après une consultation publique clotûrée le 29 mars 2024. Ce guide concerne spécifiquement les procédures associées à la technologie de « recyclage mécanique du PET » destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA), telle que définie dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2022/1616