Veille scientifique et règlementaire

Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) n° 10/2011).

Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour l’alimentation infantile. 

Le 30 juin 2017, l’EFSA a lancé une consultation publique en ligne relative à la mise en œuvre d’un protocole visant à évaluer les dangers du bisphénol A (BPA).

Une révision de la norme PR NF ISO 10106 est en cours. Elle concerne la méthode d’analyse de la migration globale des bouchons en liège qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 juillet 2017 et la publication de cette révision est prévue pour le 07 octobre 2018.

Ce projet de norme en cours, est relatif aux modalités d'application d'un symbole graphique à apposer sur les aliments, préparés ou destinés à la préparation d'un repas pour enfants de 0 à 3 ans dans le cadre d’une alimentation équilibrée favorable à leur santé.