Veille scientifique et règlementaire

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié sur son site internet un document sur la coopération française avec l’EFSA (European Food Safety Authority). L’Anses coordonne, au niveau national, l’évaluation des dangers, des risques et de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes dont les dossiers sont soumis en France. Depuis juillet 2016, l’agence a la charge de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mises sur le marché relatives à ces produits. Elle participe également aux travaux de nombreuses instances européennes et internationales, et dans certains cas y représente la France, à la demande du Gouvernement. C’est notamment à ce titre que l’Anses représente la France au sein du forum consultatif de l’EFSA et qu’elle en assure la fonction de point focal français. Pour assurer sa mission d’évaluation des risques, l’EFSA émet des avis et des conseils scientifiques pour la Commission et le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne qui eux-mêmes prennent des décisions appropriées en matière de gestion des risques.

 

Le projet de la 22^ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.

Le guide administratif sur la manière de soumettre des demandes d'approbation de substances destinées à être utilisées dans le plastique en contact avec les denrées alimentaires a été publié le 22 mars 2021 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Cinq réunions plénières (16^e – 20^e) du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » ont eu lieu durant la période de novembre 2020 et mars 2021. Les procès-verbaux des quatre réunions (16^e – 19^e) sont déjà disponibles sur le site de l’EFSA [1-4]. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques (GT-RP), les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) sont également publiés en ligne.

Le projet FITNess, coordonné par ACTIA-LNE et financé par le programme Erasmus+ de l’union européenne (2017-1-FR01-KA202-037441), a rendu le rapport final en décembre 2020.

Le guide administratif sur la manière de soumettre des demandes d'approbation de matériaux à utiliser dans des composants de matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié le 18 mars 2021 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).