Veille scientifique et règlementaire

D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).

Dans le communiqué de presse paru le 16/11/2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication du rapport de l’enquête récente, menée dans cinq pays de l'UE (Autriche, Bulgarie, Finlande, France et Pologne), sur la perception du public des nanomatériaux et leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement.

Le dernier avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage  Severn Valley Polymers (numéro de registre européen RECYC 183), basé sur la technologie Starlinger deCON, a été publié en novembre 2020.

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour son précédent avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nickel dans les aliments et l'eau potable (EFSA CONTAM Panel, 2015), en tenant compte de la nouvelle occurrence données, les directives mises à jour sur la « benchmark dose » (BMD) et toute nouvelle information scientifique disponible. L’EFSA a élaboré le projet d'avis scientifique qui a fait l'objet d'une consultation publique du 4 juin au 15 juillet 2020. 

Le procès-verbal de la 15^e réunion plénière, tenue du 8 au 10 septembre 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MDCA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.