Veille scientifique et règlementaire

Cinq États européens invitent les parties intéressées à envoyer des preuves et des informations sur l'utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) d'ici le 31 juillet 2020 afin d'élaborer une restriction commune à large échelle.

Le Comité européen des régions (CdR) a publié, le 29 avril 2020, une résolution sur le programme de travail 2020 de la Commission européenne (CE) plaidant contre les seuils de sécurité pour les perturbateurs endocriniens (endocrine disrupting chemicals - EDC) et appelant à une interdiction des bisphénols et des phtalates utilisés dans des matériaux au contact des aliments (MCDA).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 27/04/2020, un projet cadre avec des recommandations pour le développement des protocoles à utiliser lors des évaluations scientifiques.

L'EFSA a publié en mars 2020 un avis scientifique portant sur l'évaluation de la sécurité de la N,N‐bis(2‐hydroxyéthyl) stéarylamine partiellement estérifiée avec des acides gras saturés C16/C18, utilisée dans les matériaux au contact des aliments (MCDAs) (MCDA N° 1081).

La Commission européenne (CE) a publié le 27/04/2020 un projet de règlement modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.