Veille scientifique et règlementaire

Publié au Journal officiel du 7 août 2025, un avis dresse la liste des constituants de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 pour lesquels le dossier nécessaire à l’évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1ᵉʳ juillet 2025. Leur usage reste autorisé à titre provisoire jusqu’à la fin de l’évaluation par l’ANSES.

Le 1ᵉʳ août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté les appels de la France et de la Commission européenne contre un jugement antérieur du Tribunal, annulant ainsi définitivement la classification du dioxyde de titane (TiO₂) en tant que cancérigène possible par inhalation.

Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié entre juin et juillet 2025, cinq avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.

Le 30 juillet 2025, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a lancé l'Expanded Decision Tree (EDT), un outil innovant destiné à améliorer l'évaluation de la sécurité des produits chimiques présents dans les aliments, en se basant sur leur structure chimique et leur toxicité estimée.

Dans une réévaluation publiée en juin 2025, l’EFSA conclut que le styrène n’induit pas de génotoxicité après exposition orale. L’Autorité européenne indique que la limite spécifique de migration (LMS) proposée de 40 µg/kg d’aliment ne présente pas de risque pour la santé publique.

Le 05 mai 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique concluant que la substance N,N′-(2-(4-(2-aminobenzamido)butyl)pentane-1,5-diyl)bis(2-aminobenzamide) est sûre pour une utilisation dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) pour piéger l’acétaldéhyde pour le stockage à long terme de boissons aqueuses, acides ou faiblement alcoolisées.