Veille scientifique et règlementaire

L'Agence française de santé et de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 15 avril 2021, un communiqué de presse [1] sur une nouvelle approche pour accélérer le processus d'identification des perturbateurs endocriniens potentiels (PE) sous sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2)

SGS a signalé, le 13/04/2021, la publication [1] de la nouvelle norme chinoise GB/T 39514-2020 intitulée « Terminologie, définition, identification des matériaux biosourcés », initialement publiée en novembre 2020.

La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).

Soutenus par l’Agence nationale pour la recherche, les deux projets FoodSafeBioPack, (ANR-20-CE21-0009) et PolySafe (ANR-20-CE34-0009), au sein de l’UMT SafeMat LNE/INRAe-AgroParisTech, ont tenu leur kickoff en janvier et février 2021.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié sur son site internet un document sur la coopération française avec l’EFSA (European Food Safety Authority). L’Anses coordonne, au niveau national, l’évaluation des dangers, des risques et de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes dont les dossiers sont soumis en France. Depuis juillet 2016, l’agence a la charge de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mises sur le marché relatives à ces produits. Elle participe également aux travaux de nombreuses instances européennes et internationales, et dans certains cas y représente la France, à la demande du Gouvernement. C’est notamment à ce titre que l’Anses représente la France au sein du forum consultatif de l’EFSA et qu’elle en assure la fonction de point focal français. Pour assurer sa mission d’évaluation des risques, l’EFSA émet des avis et des conseils scientifiques pour la Commission et le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne qui eux-mêmes prennent des décisions appropriées en matière de gestion des risques.
 

Le projet de la 22^ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.