Veille scientifique et règlementaire

Le groupe scientifique de l'EFSA, chargé de l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP), a publié en décembre 2025 quatre avis scientifiques sur le recyclage mécanique du PET.

Publié le 12 décembre 2025 au Journal officiel de l’Union européenne, le paquet réglementaire « One Substance – One Assessment » (OSOA) est entré en application le 1er janvier 2026. Il introduit une réorganisation en profondeur de l’évaluation des substances chimiques, fondée sur une meilleure coordination scientifique, un partage renforcé des données et une clarification des rôles des agences européennes.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une nouvelle évaluation scientifique confirmant la sécurité d’utilisation de l’acide phosphorique, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-omega-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanediyl)], esters C10-16 comme additif stabilisant dans certains plastiques en contact avec les aliments, sous conditions d’usage et limites de migration précisées.

L’Allemagne a engagé une modification de son Ordonnance nationale relative aux encres d’impression destinées aux matériaux au contact des aliments. Le projet, soumis au Bundesrat début novembre 2025, prévoit à la fois un report ciblé de l’application de certaines listes positives afin de tenir compte des contraintes industrielles, et l’intégration de nouvelles substances évaluées par le BfR, tout en renforçant la cohérence avec le cadre réglementaire européen.

Le 12 novembre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2269, un règlement rectificatif au règlement (UE) 2022/1616. Il corrige des erreurs concernant l’étiquetage, le développement des technologies de recyclage et le transfert d’autorisations pour les matériaux et objets en plastique recyclé destinés au contact alimentaire.

Le Règlement (UE) 2025/2240, publié le 6 novembre 2025, modifie le Règlement (UE) 2023/1442 afin de prolonger les mesures transitoires relatives à l’acide salicylique et aux farines ou fibres de bois non traitées utilisées dans les matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires.